C’est toute information qui permet d’identifier une personne physique.
Une personne physique peut être identifiée :
C’est l’entreprise, incarnée par son dirigeant, qui crée un traitement de données en vue d’une finalité précise et qui adopte les moyens de protection adaptés (Par exemple : la société qui souhaite vous adresser sa newsletter va, pour cela, collecter votre adresse courriel, c’est elle qui est responsable de la politique de protection des données personnelles). On l’appelle aussi « responsable de traitement ».
Nous pouvons aussi être responsable conjoint de traitement. Dans ce cas, nos décisions sont prises d’un commun accord avec un partenaire, le plus souvent une autre entreprise, selon un contrat écrit.
Nous pouvons également être sous-traitant de données personnelles. Dans ce cas, nous traitons des données car nous exécutons un service ou une prestation pour le compte d’un responsable de traitement. Le contrat avec notre partenaire décrit alors les garanties que nous devons présenter en tant que sous-traitant : obligation de traçabilité, protection des données dès la conception et par défaut, sécurité des données, obligation d’assistance et de conseil.
Vous retrouverez sur la page des mentions légales de notre site les informations détaillées nous concernant.
BOURGENAY GOLF CLUB
SAS au capital social de 99.900 euros
Port Bourgenay, 141 avenue de la Mine 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE – France
Téléphone : 02.51.23.35.45 – courriel : contact@bourgenaygolfclub.com
SIRET : 884 929 522 00024
TVA Intracommunautaire : FR40884929522
Représentant légal : Monsieur Jean-Paul Dubreuil, Président
Directeur de la publication : Madame Sylvie Dubreuil, Directrice Générale
Hébergeur du Site Internet : OVH - SAS 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France - (+33)9.72.10.10.07
A l’ère du digital et de l’économie numérique, nous souhaitons que la confiance et l’intérêt mutuel fondent nos relations.
Nous publions notre politique de protection des données pour vous tenir informés des traitements que nous faisons des données personnelles qui nous sont confiées. Traiter les données personnelles signifie les consulter, les collecter, les conserver, les croiser, les utiliser, etc.
En plus de l’objectif que nous recherchons, notre politique vous présente aussi la durée pendant laquelle nous conservons vos données personnelles, et les droits que vous pouvez exercer.
Notre politique est régulièrement mise à jour. Nous vous invitons donc à la consulter de temps à autre sur notre Site Internet www.bourgenayclub.com ou encore dans nos locaux.
La politique de protection des données personnelles s’adresse à toute personne physique :
A divers moments, nous sommes amenés à collecter des informations vous concernant ou concernant votre entourage.
Voici, par catégorie de données, quelques exemples (les exemples marqués d’une étoile* ne concernent que les salariés, candidats ou associés, et uniquement lorsque la collecte de la donnée est strictement nécessaire) :
La collecte d’informations sur des personnes de moins de 16 ans est limitée à leurs seuls nom, nationalité et date de naissance, qui ne peuvent nous être fournis que par une personne majeure. Si un enfant sous votre responsabilité nous transmettait des données personnelles, vous pouvez nous demander leur effacement, selon les moyens qui vous sont présentées un peu plus bas (voir « 13. Comment exercer vos droits ? »).
Afin de satisfaire vos demandes ou de vous fournir le service adéquat, nous pouvons être amenés à détenir des informations permettant indirectement d’identifier une donnée sensible, comme votre état de santé. Dans ce cas, nous ne collecterons ces données qu’avec votre accord préalable. Par exemple, vous pouvez nous signaler d’éventuelles allergies.
Les données personnelles sont traitées lorsqu’elles sont consultées, collectées, conservées, utilisées, croisées, etc.
Nous sommes soucieux de minimiser les données collectées, c’est-à-dire de ne traiter que les données personnelles nécessaires. Par exemple, pour vous offrir un cadeau à l’occasion de votre anniversaire, nous n’avons pas forcément besoin de votre année de naissance : Même si certains outils informatiques la récoltent, pour cet objectif, nous ne consultons pas votre année de naissance.
En principe, un traitement de données ne doit répondre qu’à un seul objectif. Si un traitement remplit plusieurs objectifs, nous devons vous le préciser. Une donnée peut alors devenir inutile pour un premier objectif mais être encore nécessaire pour un second objectif. Par exemple, nous collectons votre adresse courriel pour vous adresser un devis, mais une fois le devis accepté, nous conservons votre adresse courriel pour exécuter votre commande.
Le règlement intérieur général sur la protection des données (RGPD) organise et limite les raisons pour lesquelles nous pouvons collecter vos données.
Si vous êtes notre client, notre partenaire ou notre salarié, nous devons collecter vos données pour conclure et exécuter le contrat qui nous lie, jusqu’à l’extinction des garanties et des délais de contestation.
Dans certains cas, c’est la loi qui nous oblige à conserver des données personnelles. Par exemple, nous devons pouvoir identifier l’origine de nos revenus et la destination de nos dépenses pour remplir nos obligations comptables et fiscales.
Dans d’autres cas, nous devons recueillir votre consentement pour traiter vos données personnelles. Par exemple, pour vous adresser spontanément des offres commerciales, ou conserver votre candidature.
Enfin, le RGPD nous permet d’estimer simplement notre intérêt à traiter vos données personnelles, à condition de ne pas créer de déséquilibre entre vos intérêts et les nôtres. Par exemple, nous pouvons établir des statistiques de vente pour mieux connaître notre clientèle.
Parfois, quelques heures suffisent à atteindre l’objectif que nous recherchons. Parfois, la Loi nous impose de conserver vos données pendant plusieurs années.
Vos données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire pour atteindre cet objectif.
En général, les durées de conservation sont :
Ces durées sont un maximum, et dans certaines situations, vous pouvez nous demander d’effacer vos données. Pour plus de détail, consultez la partie « 12. Quels sont vos droits ? » un peu plus bas.
| Que nous-faisons avec les données ? (Traitement) | Quel est notre objectif ? (Finalité du traitement) | Pourquoi pouvons-nous le faire ? (Base légale) | A qui s’adresse ce traitement ? (Personnes concernées) | Combien de temps conservons-nous les données ? (Durée de conservation maximum) |
|---|---|---|---|---|
| Etablissement de devis | Préparer le contrat | Contrat | Clients et clients potentiels | 3 ans après la dernière prise de contact par la personne concernée |
| Consultation et mise à jour du compte client | Réaliser le programme de fidélité | Contrat | Clients | 5 ans après la fin du contrat |
| Enquêtes de satisfaction | Evaluer nos relations avec notre clientèle | Intérêt Légitime | Clients et clients potentiels | Effacement à l'issue du traitement |
| Gestion des réclamations | Assurer les services accessoires attendus par notre clientèle | Contrat | Clients | 5 ans après la fin du contrat |
| Service après-vente | Assurer les services accessoires attendus par notre clientèle | Contrat | Clients | 5 ans après la fin du contrat |
| Études sur la qualité des produits | Evaluer nos offres | Intérêt Légitime | Clients | Effacement à l'issue du traitement |
| Tests de produits | Evaluer nos offres | Consentement | Clients et clients potentiels | Effacement à l'issue du traitement |
| Statistiques de vente | Piloter notre politique commerciale | Intérêt Légitime | Clients | 3 ans après la dernière prise de contact par la personne concernée |
| Prospection commerciale par voie électronique pour des biens ou services qui n’ont pas déjà été achetés par des particuliers | Développer notre clientèle | Consentement | Clients et clients potentiels | 3 ans après la dernière prise de contact par la personne concernée |
| Prospection commerciale par voie postale ou appels téléphoniques à des particuliers | Développer notre clientèle | Intérêt Légitime | Clients et clients potentiels | 3 ans après la dernière prise de contact par la personne concernée |
| Prospection commerciale à destination de professionnels | Développer notre clientèle | Intérêt Légitime | Clients et clients potentiels | 3 ans après la dernière prise de contact par la personne concernée |
| Prospection commerciale par voie électronique, pour des biens et services analogues à ceux déjà achetés | Fidéliser notre clientèle | Intérêt Légitime | Clients | 3 ans après la dernière prise de contact par la personne concernée |
| Tenue des livres comptables, comptes annuels et états financiers | Tenir une comptabilité sincère | Obligation légale | Clients, partenaires, salariés, associés, mandataires sociaux et dirigeants | 10 ans après la fin de l'exercice |
| Rédaction des différentes déclarations fiscales | Remplir les obligations fiscales | Obligation légale | Associés et leur foyer fiscal | 10 ans après la fin de l'exercice |
| Gestion de la facturation et du recouvrement | Surveiller et consolider la trésorerie | Intérêt Légitime | Clients et partenaires | 10 ans après la fin de l'exercice |
| Etude financière des projets d'investissement | Assurer le soutien financier et bancaire | Intérêt Légitime | Associés et dirigeants | Effacement à l'issue du traitement |
| Gestion financière, bancaire et assurantielle | Assurer le soutien financier et bancaire | Intérêt Légitime | Associés et dirigeants | 10 ans après la fin de l'exercice |
| Contrôle de gestion | Assurer le soutien financier et bancaire | Intérêt Légitime | Associés, dirigeants, salariés clients et partenaires | 10 ans après la fin de l'exercice |
| Gestion des titres et des registres sociaux | Assurer la tenue du secrétariat juridique | Obligation légale | Associés et mandataires sociaux | 10 ans après la fin de l'exercice |
| Suivi des organes de gouvernance et formalités | Assurer la tenue du secrétariat juridique | Obligation légale | Associés et mandataires sociaux | 3 ans après la fin de l'exercice |
| Négociation, établissement ou rédaction des contrats, protocoles et conventions diverses | Assurer la finalisation et l'effectivité des contrats | Contrat | Dirigeants, clients et partenaires | 5 ans après la fin du contrat ou jusqu'à 30 ans après la signature du contrat |
| Publication d'annonces et prospection | Pourvoir au recrutement | Intérêt Légitime | Candidats et salariés | 2 ans après la fin du recrutement |
| Organisation des entretiens avec les candidats | Pourvoir au recrutement | Intérêt Légitime | Candidats et salariés | 2 ans après l'envoi de la candidature |
| Rédaction des contrats de travail | Pourvoir au recrutement | Contrat | Salariés | 5 ans après la fin du contrat |
| Suivi de la rémunération, des statuts du personnel et de la prévoyance collective | Remplir les obligations en engagements sociaux de l'employeur | Intérêt légitime | Salariés | 5 ans après la fin du contrat ou jusqu’à 50 ans après la fin du contrat |
| Suivi des effectifs et des statuts individuels et collectifs des salariés | Remplir les obligations en engagements sociaux de l'employeur | Contrat | Salariés | 5 ans après la fin du contrat |
| Etablissement d’un plan de formation | Remplir les obligations en engagements sociaux de l'employeur | Intérêt légitime | Salariés | 3 ans après la fin de l'exercice |
| Gestion prévisionnelle des emplois et compétences | Aligner les ressources humaines avec la stratégie de l'entreprise et l'évolution du marché | Intérêt légitime | Candidats et Salariés | 3 ans après la fin de l'exercice |
| Mise en place et suivi des avantages sociaux | Remplir les obligations en engagements sociaux de l'employeur | Contrat | Salariés | 5 ans après la fin du contrat |
| Organisation des élections et relations avec les partenaires sociaux et le comité social et économique | Remplir les obligations en engagements sociaux de l'employeur | Obligation légale | Salariés | 5 ans après l'événement |
| Gestion des éventuels contentieux sociaux, tant individuels que collectifs | Remplir les obligations en engagements sociaux de l'employeur | Contrat | Salariés | 5 ans après l'événement |
| Procédures de licenciement ou de rupture conventionnelle | Remplir les obligations en engagements sociaux de l'employeur | Contrat | Salariés | 5 ans après le départ du salarié |
| Etablissement et le suivi d’un plan social | Remplir les obligations en engagements sociaux de l'employeur | Obligation légale | Salariés | 5 ans après l'événement |
Un cookie est un petit fichier contenant une suite d'informations, qui peut être transmis à votre navigateur par le site Internet sur lequel vous vous connectez.
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Vous retrouverez des informations plus détaillées sur la page de Politique des cookies de notre site Internet.
Le plus souvent, nous collectons vos données directement auprès de vous, lorsque vous renseignez un formulaire, vous nous adressez un message, une demande ou des documents vous concernant, en ligne, par téléphone, par courrier ou dans nos locaux.
Nous pouvons aussi collecter vos données sur des bases de données publiques ou privées, sur Internet, et auprès de nos partenaires.
Nous sommes soucieux de limiter l’accès à vos données personnelles, et l’accès de nos collaborateurs est défini en fonction de ce qui est strictement nécessaire à leur activité au sein de notre organisation.
Nous travaillons avec de nombreux partenaires. Nous sommes alors susceptibles de partager vos données :
Vous trouverez ici la liste de nos partenaires. Nous nous efforçons de la mettre à jour régulièrement. Nous vous invitons donc à la consulter de temps à autre.
En plus de cette liste, et toujours à condition que vous ayez exprimé votre accord ou votre désaccord, nous vous rappelons que nous sommes une filiale de la société JPD HOLDING, et, pour vous proposer des offres pertinentes, nous pouvons partager vos données avec la société JPD HOLDING.
Enfin, la loi nous oblige parfois à communiquer vos données aux autorités judiciaires, financières, ou d’autres organismes gouvernementaux et autorités de contrôle indépendantes, dans le respect du droit européen et français, ainsi qu’à certaines professions réglementées, telles que les avocats, huissiers, notaires ou cabinets d’audit.
Nous veillons à ce que vos données personnelles soient traitées et stockées au sein de l’Union européenne et sous le régime du droit européen.
Par exception, et si l’objet du partenariat le justifie, il nous arrive d’échanger avec des partenaires situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, des traitements de données personnelles peuvent être réalisés hors de l’Union européenne, à condition qu’ils soient assortis de garanties conformes au RGPD, en particulier la signature d’un contrat suivant le modèle proposé par la Commission européenne et protecteur de vos données (aussi appelées clauses contractuelles types, CCT, ou SCC’s en anglais), ou le stockage dans un pays reconnu par la CNIL pour les garanties qu’il présente (décision d’adéquation au RGPD). Ces garanties sont signalées à la liste de nos partenaires citée un peu plus haut.
Nous pouvons aussi être amenés à transférer vos données personnelles aux autorités de pays tiers conformément à la règlementation en vigueur. En pareil cas, nous nous assurons du respect du droit international.
Nous sommes soucieux de la sécurité des données personnelles qui nous sont confiées. La confidentialité compte beaucoup pour nous, et nous sommes conscients que nous devons vous assurer qu’elles ne seront pas déformées, endommagées, détruites ni divulguées à des personnes ou des organismes qui n’ont pas à les connaître.
Nous prenons des mesures de protection physique, électronique et organisationnelle pour prévenir toute atteinte à vos données personnelles, et ces mesures sont régulièrement évaluées pour vérifier que notre organisation est à jour des standards de protection.
Nous mettons en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser nos employés et d’assurer le respect de ces mesures au sein de notre organisation, et nous veillons à leur respect par nos partenaires.
Nous vous recommandons aussi d’être prudents. Par exemple, ne partagez pas vos identifiants et mots de passe, ou le matériel sur lequel ils sont pré-enregistrés.
Vous disposez de différents droits sur vos données personnelles, dans les limites et conditions autorisées par la Loi et les droits des tiers :
Vous disposez également du droit de donner des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Nous mettons à votre disposition plusieurs moyens pour exercer vos droits :
Vous pouvez aussi vous opposer au démarchage téléphonique auprès du service BLOCTEL.
Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente, celle du pays de l’Union européenne dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation présumée de la réglementation aurait été commise : En France, votre réclamation est à adresser à la CNIL.
La présente politique de données personnelles a été mise à jour le 22 janvier 2026
Pour consulter les versions précédentes : Version du 27 octobre 2023
DINER DU REVEILLON DU NOUVEL AN AU GREENHOUSE...
Pour terminer 2026 en beauté, nous vous donnons rendez-vous le 31 décembre pour une soirée d'exception au GreenHouse !
Au programme : un menu imaginé pour l'occasion par notre chef, de belles associations de saveurs et une animation musicale live avec Trio Jazz et la chanteuse Emmanuelle Braud.
